Le fisc a contesté sa Lamborghini Aventador comme voiture de société… mais le tribunal a finalement donné raison au propriétaire

C’est une affaire qui semble tout droit sortie d’un film, ou d’une discussion entre copains, et pourtant elle est bien réelle. En Allemagne, un expert indépendant a réussi à faire reconnaître sa Lamborghini Aventador comme véhicule de société face au fisc. Une décision validée par la plus haute juridiction fiscale du pays, qui éclaire les subtilités, parfois surprenantes, du droit.

Une supercar dans une flotte professionnelle

Tout commence avec un profil atypique : un expert judiciaire indépendant, dont la flotte professionnelle ne ressemble à aucune autre. À côté d’une berline haut de gamme, une BMW 740d xDrive, il utilise aussi une Lamborghini Aventador… pour travailler.

Les deux véhicules sont en leasing, et surtout, la supercar italienne est entièrement habillée d’un film publicitaire aux couleurs de son activité. Une stratégie assumée : faire de la Lamborghini un support marketing roulant, capable de marquer les esprits lors de ses déplacements professionnels. Mais pour l’administration fiscale allemande, difficile d’y croire. Une Aventador comme voiture de travail ? L’argument paraît, au premier abord, difficilement défendable.

Le fisc contre-attaque

Le litige naît lors d’un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013. L’administration remet en cause plusieurs éléments : les dépenses liées à la Lamborghini, jugées excessives, mais surtout son utilisation supposée à titre privé.

En Allemagne (et dans de nombreux pays), la règle est claire : lorsqu’un véhicule de société est disponible pour un usage personnel, le fisc part du principe qu’il est effectivement utilisé à titre privé. C’est ce qu’on appelle une “présomption d’usage privé”.

Dans ce cas précis, les inspecteurs estiment que cette présomption s’applique pleinement. D’autant plus que les carnets de bord du contribuable, rédigés à la main, sont jugés illisibles et donc non conformes. Résultat : le fisc décide d’imposer une utilisation privée fictive, basée sur 1 % de la valeur du véhicule chaque mois. Une somme conséquente pour une voiture dont le prix dépasse largement les 250 000 €.

Une défense inattendue…

Face à cette remise en cause, l’entrepreneur ne se contente pas de contester. Il construit une défense originale, qui va finalement convaincre la justice. Dans son garage personnel, il possède déjà une Ferrari 360 Spider ainsi qu’un Jeep Commander. Autrement dit, des véhicules parfaitement adaptés à un usage privé, y compris pour le plaisir.

Pour les juges, cet élément change tout. Il devient difficile de soutenir que la Lamborghini de société serait utilisée à titre personnel, alors même que le contribuable dispose déjà de voitures équivalentes, voire plus adaptées, dans sa sphère privée.

Le tribunal corrige le raisonnement du fisc

L’affaire remonte jusqu’au Bundesfinanzhof, la plus haute juridiction fiscale allemande. Et dans son arrêt du 22 octobre 2024, le tribunal pose des principes clés. D’abord, il rappelle que la présomption d’usage privé n’est pas absolue. Elle peut être renversée si le contribuable apporte des éléments crédibles montrant que, dans son cas, cette hypothèse ne tient pas.

Surtout, le tribunal critique directement le raisonnement de la juridiction précédente. Celle-ci avait estimé que seuls des carnets de bord parfaitement tenus pouvaient prouver l’absence d’usage privé. Une approche jugée trop restrictive. Le Bundesfinanzhof est clair : même imparfaits, des carnets de bord ne peuvent pas être ignorés d’emblée. Plus largement, tous les éléments doivent être pris en compte pour apprécier la situation.

Un principe clé : la réalité avant les apparences

Le jugement insiste sur un point fondamental du droit fiscal : il n’est pas nécessaire de prouver à 100 % qu’un véhicule n’a jamais été utilisé à titre privé. Il suffit de démontrer qu’un autre scénario est crédible. En l’occurrence, que l’usage exclusivement professionnel est plausible compte tenu du contexte global.

Et dans cette affaire, plusieurs éléments vont dans ce sens :

• une utilisation professionnelle assumée, avec publicité sur le véhicule
• des relevés de trajets, même imparfaits
• et surtout, la présence de véhicules privés comparables en termes de prestige et de performances

Le tribunal souligne d’ailleurs que plus les véhicules privés sont proches des véhicules professionnels en termes de statut, plus il devient illogique d’utiliser ces derniers pour des déplacements personnels.

Fait intéressant : le Bundesfinanzhof n’a pas définitivement tranché l’affaire sur le fond. Il a annulé la décision précédente et renvoyé le dossier devant une juridiction inférieure pour réexamen. Mais dans les faits, les lignes directrices sont claires. Le tribunal impose une analyse beaucoup plus fine et globale, favorable au contribuable.

Une Lamborghini… comme outil de travail

Au final, cette affaire montre à quel point la réalité fiscale peut dépasser les clichés. Là où le fisc voyait une supercar de luxe utilisée pour le plaisir, la justice a reconnu la possibilité d’un usage strictement professionnel. Une Lamborghini Aventador transformée en support publicitaire, presque comparable, dans son rôle, à un utilitaire.

Une décision qui ne va pas transformer toutes les supercars en voitures de société du jour au lendemain, mais qui rappelle une chose essentielle : en fiscalité, ce n’est pas le véhicule qui compte… mais l’usage qu’on en fait. Et parfois, même une Lamborghini peut devenir un outil de travail crédible.